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Quelles sont les garanties de l'architecte

  • Quand vous engagez un architecte pour un projet architectural, ce dernier vous propose de nombreuses garanties à savoir :
  • - La garantie de compétences

  • Ne sont pas architectes tous ceux qui savent monter un projet architectural. Le métier d'architecte est réglementé. Pour pouvoir exercer ce métier, il faut avoir suivi des études en architecture et être inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes. N'hésitez pas à consulter l'annuaire des architectes ou à appeler le Conseil régional de l'Ordre des Architectes pour savoir si l'architecte que vous avez consulté est agréé ou non. Outre les connaissances acquises lors de sa formation, un architecte acquiert aussi diverses compétences au fil des expériences. Cela concerne notamment la réhabilitation, l'optimisation de la sécurité sur les chantiers, les études environnementales et le diagnostic immobilier.
  • - La garantie d'éthique

  • Chaque architecte prête serment au moment de son inscription. Il s'engage aussi à respecter le Code des devoirs professionnels qui régit les missions de l'architecte et ses obligations professionnelles. Il s'agit notamment du devoir de conseil et d'assistance envers ses clients. Il faut savoir qu'en transgressant ces règles, l'architecte s'expose à des sanctions.
  • - La garantie contractuelle

  • Quand un maître d'ouvrage engage un architecte, ils doivent signer un contrat, appelé Contrat de maîtrise d'oeuvre, qui précise les obligations mutuelles de chacun. Il faut savoir que le Code des devoirs professionnels rend obligatoire la passation d'un contrat. Ce dernier doit mentionner l'étendue exacte des missions, les modalités de rémunération, le mode de règlement des honoraires, les délais d'exécution de chaque mission et les assurances que les deux parties doivent souscrire.
  • - Les garanties professionnelles

  • Tout architecte, en tant que professionnel de la construction, doit souscrire une assurance engageant sa responsabilité professionnelle. Cette assurance couvre ses engagements professionnels, les dommages causés à une tierce personne et les malfaçons qui sont de sa responsabilité. L’architecte s’engage aussi à un devoir de conseil à tous les stades de la construction. Ainsi lors de la conception du projet, il doit faire une expertise approfondie sur la faisabilité du projet, en se basant notamment sur l’état du sol ou du sous-sol. Lors de la réalisation du projet, l’architecte doit conseiller le maître d’ouvrage sur le choix des entreprises et des matériaux. Lors de la réception du chantier, l’architecte doit informer le maître d’ouvrage sur les vices apparents.
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